Comment mieux réguler les plateformes numériques ?

Les 22 et 23 février 2022, l’UNESCO a organisé une conférence mondiale intitulée « Pour un internet de confiance – Réguler les plateformes pour l’information comme bien public ». Son objectif principal est d’échanger autour des Principes de régulation des plateformes à travers une approche multipartite : un document qui vise à fournir des orientations de haut niveau aux États et aux autres parties prenantes pour réguler les contenus préjudiciables en ligne.

Pourquoi réguler ces contenus est-il devenu fondamental ? Si Internet et les réseaux sociaux ont donné à la société d’énormes possibilités de communication, de participation et d’apprentissage, les plateformes sont aussi utilisées comme des vecteurs de désinformation, de discours de haine et de théories du complot qui portent atteinte à la démocratie, aux droits de l’homme et au vivre ensemble.

Invitée à participer aux travaux préparatoires à cette conférence, l’OIF a donc réuni le 21 février, à l’occasion d’une table ronde en format hybride organisée par la DAPG* et la DFEN**, une diversité d’acteurs francophones issus d’institutions membres des réseaux institutionnels de la Francophonie et d’organisations de la société civile francophones : représentants d’autorités de régulation des médias, de protection des données personnelles, d’organismes de gestion des élections, d’organisations de la société civile ou encore des organismes de vérification des faits…

Lors de l’ouverture de cette rencontre, en présence du Chef de la section « liberté d’expression et protection des journalistes » de l’UNESCO, Guilherme Canela, qui a remercié l’OIF pour la tenue de cette Table-ronde francophone, l’Administrateur de l’OIF, Geoffroy Montpetit, a salué les efforts entrepris par l’UNESCO pour parvenir à des principes de régulation des plateformes numériques qui contribueront aux travaux sur le Pacte numérique mondial auquel l’OIF apportera sa contribution. Il a souligné la volonté de la Francophonie, réaffirmée par les Chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Djerba (Tunisie) en novembre dernier, de promouvoir un espace numérique inclusif et responsable, de soutenir la mise en place de mécanismes de régulation des plateformes, de lutter contre les contenus illégaux et les opérations de manipulation de l’information, de protéger la liberté d’expression, les données personnelles, etc. M. Montpetit a également évoqué les réponses concrètes apportées par l’OIF à travers ses actions visant à la promotion des droits de l’Homme et de la liberté d’expression, le développement de mécanismes indépendants de régulation des médias, l’intégrité des processus électoraux et la lutte contre la désinformation.

En partageant leurs expériences et leurs expertises sur l’indépendance des instances de régulation, l’intégrité électorale, l’éducation aux médias et à l’information ou encore la protection des utilisateurs, les participants ont dégagé plusieurs pistes de réflexion et d’action pour la Francophonie ainsi que des recommandations en vue de renforcer les principes de régulation des plateformes numériques élaborés par l’UNESCO. Parmi ces propositions, les participants ont souligné l’importance de renforcer les garanties d’indépendance des systèmes de régulation et des évaluations mis en œuvre par les plateformes pour assurer la fiabilité de l’information en période électorale, le besoin d’encourager la coopération internationale entre institutions pour atteindre les objectifs des principes de régulation, la nécessité pour les plateformes numériques de mettre en place des points de contacts nationaux pour assurer le dialogue avec les régulateurs nationaux ou encore l’importance de développer des politiques publiques pour l’éducation à la citoyenneté numérique parallèlement à une contribution significative des plateformes à des programmes d’éducation aux médias et à l’information.

Les recommandations issues de la Table-ronde sur la régulation des plateformes pour l’information comme bien public ont été transmises à l’UNESCO pour alimenter ses travaux en vue de la publication des Principes de régulation des plateformes numériques discutés à l’occasion de la Conférence de l’UNESCO des 22 et 23 février. 

> Retrouvez les recommandations de la Table-ronde

En marge de la Conférence de l’UNESCO, six réseaux de régulateurs des médias, dont le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), réseau institutionnel de la Francophonie, ont adopté une déclaration commune réaffirmant leur soutien à un système de régulation des contenus en ligne indépendant, garantissant la liberté d’expression, tout en assurant une protection de la démocratie et des autres droits humains.

*Direction des Affaires politiques et de la gouvernance démocratique

**Direction de la Francophonie économique et numérique

(Photos : Alex Tharreau/OIF)