L’EMI en Moldavie : entre initiative du secteur associatif et politique publique

Au lendemain de son indépendance il y a 31 ans, la Moldavie n’a pas fait de la régulation de son espace informationnel une sur-priorité. Le pays a, de fait, été envahi de contenus audiovisuels venus massivement de l’étranger, particulièrement de la Fédération de Russie. L’absence de politiques et de mécanismes de lutte contre la désinformation rend aujourd’hui le pays particulièrement vulnérable, surtout dans le contexte géopolitique instable de la région. Fort heureusement, des initiatives issues d’abord de la société civile, puis du gouvernement (notamment de l’organe de régulation des médias) tentent de combler le vide.

1. Présentation de l’EMI en Moldavie

La République de Moldavie, située entre l’Union Européenne et l’Ukraine, est confrontée à plusieurs formes de désordres de l’information, parmi lesquelles la désinformation, qui « peut être considérée comme une menace pour la sécurité nationale» (Alla Roșca: « Media Security Structural Indicators: The Case of Moldova », Demokratizatsiya: The Journal of Post-Soviet Democratization 26(3), 2018, 365-400.) du pays. Cela s’explique par le fait que, dès son accession à l’indépendance en 1991, la Moldavie n’a pas considéré le phénomène de désinformation comme une priorité pour la sécurité de son espace informationnel. Cela a facilité la pénétration massive de contenus médiatiques étrangers, russes notamment et conduit, en conséquence, à affaiblir considérablement l’espace informationnel moldave.

Aussi, malgré des références constantes aux médias et à l’espace informationnel dans les stratégies et les plans d’action des gouvernements successifs, ce n’est que récemment que le sujet est devenu une préoccupation majeure pour les autorités du pays. C’est ce qui explique que les actions, aux niveaux juridique et opérationnel, prennent plus des allures de réaction qu’une vraie stratégie de prévention et d’anticipation de certaines menaces.

En 2011, la République de Moldavie a mis en œuvre sa première Stratégie de la sécurité nationale. Mais le document mettait l’accent, surtout, sur la politique de défense, la coopération internationale dans le domaine de la sécurité, le rôle de l’armée et de la police des frontières ou le conflit « gelé » à l’Est du pays, tout cela, dans le contexte général marqué par les aspirations européennes de la Moldavie. Dans ce document de Stratégie, un seul passage concernait l’espace médiatique ainsi que les risques liés à la désinformation et à la manipulation de l’information, sans qu’aucune proposition allant dans le sens de les réduire n’y soit expressément formulée. Depuis cette période, les désordres de l’information ont pris de l’ampleur et, une réaction plus ciblée, est venue du secteur associatif, déjà engagé dans les activités d’éducation aux médias depuis les années 2000.

Les ONG les plus actives (Le Centre média pour les jeunes, l’Association de la Presse Indépendante ou le Centre pour le Journalisme Indépendant sont les premières organisations moldaves qui ont initié des activités dans le domaine de l’EMI, et continuent de le faire de plus en plus) dans cette démarche ont compris l’importance de l’EMI pour l’espace moldave et se sont adaptées aux conditions requises par les bailleurs internationaux, disposés à financer les projets visant ce sujet. Ainsi, il a fallu plusieurs étapes avant qu’une Conception de la sécurité informationnelle de la République de Moldavie soit adoptée par le Parlement, en 2017 : émergence de plusieurs actions dans le domaine de l’EMI, initiées par la société civile – à travers des séminaires, formations, processus de vérification de l’information etc. ; introduction dans le système éducationnel moldave du cours optionnel « Éducation aux médias » mis en œuvre par le ministère de l’Éducation en collaboration avec le secteur associatif.

Cette initiative a été conçue comme une vision d’ensemble sur la manière dont la « sécurité informationnelle » de l’État devrait être assurée. De plus, elle donne des définitions de plusieurs notions importantes, comme la « propagande », la « guerre informationnelle » ou la « menace hybride à la sécurité » (Opération subversive et/ou d’information, menée ou placée sous le commandement d’États, d’entités non étatiques, d’organisations, d’individus, qui cible spécifiquement les faiblesses et les vulnérabilités d’un gouvernement souverain (extrait de la loi no. 229)). L’année suivante, le législateur a adopté une autre Stratégie visant la « sécurité informationnelle » de la République de Moldavie pour les années de 2019 à 2024. Plusieurs institutions publiques parmi lesquelles le Conseil de l’Audiovisuel (CA) ou le Service Information et Sécurité (SIS), ont été chargées de l’application de la Stratégie. En juillet 2022, pour atteindre l’objectif du Plan d’actions, le gouvernement a fondé un Conseil de coordination pour la garantie de la sécurité informationnelle qui va se concentrer sur 4 domaines : cyber, opérationnel, médiatique et civique. D’après les informations fournies par le gouvernement, le secteur opérationnel ciblera en premier lieu les fausses nouvelles publiées ou/et répandues dans l’espace virtuel.

Puisque l’internet n’est pas réglementé en Moldavie, le Service Information et Sécurité (SIS) a pris en charge ces dernières années la partie technique de la protection de la sécurité informationnelle du pays, mission dont l’importance a accru pendant la pandémie de Covid-19 et, encore plus, après le déclenchement de la guerre en Ukraine voisine. En plus, le SIS a initié récemment la campagne « Éducation à la sécurité », en collaboration avec plusieurs institutions d’enseignement supérieur, dont le but est d’expliquer aux étudiants les types de menaces à la sécurité de l’État ou l’impact des fausses nouvelles sur celle-ci.

Il reste que le contenu proprement-dit de l’information sur la toile et dans la presse traditionnelle, évoque des activités menées par les organisations non gouvernementales qui développent des projets sur l’EMI.

2. Le Conseil de l’Audiovisuel et son rôle dans l’EMI

A ce jour, le seul segment des médias passible de sanctions en cas de violation de la loi en matière de contenu diffusé, y compris dans les cas de manquements à l’exactitude et à la rigueur dans la diffusion de l’information, est celui de l’audiovisuel. Le secteur est surveillé par le Conseil de l’Audiovisuel, un organisme public autonome, dont les membres sont nommés par le Parlement pour un mandat unique de 6 ans. L’activité du Conseil est réglementée par le nouveau Code des Services médias audiovisuels, en vigueur depuis 2019.

C’est ce même code qui régit les chaînes de télévision et de radio. Même si la loi ne donne pas de manière expresse au Conseil de l’Audiovisuel des attributions liées à l’EMI, l’application de la loi par l’organe de régulation contribue, de manière indirecte, à l’éducation du bénéficiaire de l’information diffusée par médias.

L’EMI est fortement liée à la désinformation et à la propagande, bien enracinées en Moldavie depuis le temps de l’Union Soviétique. C’est à la lumière de ce contexte que plusieurs organismes conçoivent aujourd’hui leurs actions comme autant de réactions et de mesures pour lutter contre la désinformation (modifications législatives, implication du Service de l’Information et Sécurité etc.). Pour ce qui le concerne, le Conseil de l’Audiovisuel, par exemple, s’est lancé dans cette lutte sans avoir une politique définie et précise, visant l’EMI elle-même. Les cadres dans lesquels l’organe de régulation joue un rôle important dans la lutte contre la désinformation et la propagande et indirectement, dans l’EMI, sont les suivants :

• La surveillance continue, non discriminée et de bonne foi de l’application de l’article 13 de la loi audiovisuelle qui oblige les fournisseurs de services de médias audiovisuels à informer correctement le public. Les 15 alinéas de l’article mentionné constituent, en effet, le résumé des règles fondamentales du journalisme d’information, car ils parlent des sources, de la vérification des faits, de l’impartialité, du pluralisme d’opinion etc. Le contrôle par le Conseil de l’Audiovisuel du respect de cet article par les chaînes de télévision et de radios, l’analyse des contenus diffusés et les sanctions, le cas échéant, de ceux qui tentent d’influencer le public en utilisant des techniques étrangères à l’information de qualité, contribuent à préserver l’espace médiatique audiovisuel moldave des phénomènes attribués au désordre de l’information.
  
  Dans ce sens, en 2022, l’institution de réglementation dans le domaine de l’audiovisuel a réalisé environ 25 rapports d’analyse visant l’application de l’article 13 par les télévisions moldaves. Une partie des rapports a été le résultat du contrôle initié par le CA, suite à des pétitions de la part du public (12), tandis qu’une autre partie est constituée des initiatives venant des membres de l’Instance (13). Après analyse, environ 20 décisions comprenant des sanctions ont été prises par l’autorité de régulation, entre janvier et août 2020.
  
  Dans le même contexte, une moitié des télévisions émettant sur le territoire de la République de Moldavie a fait l’objet d’un contrôle visant l’application de l’article 13. À chaque fois, les décisions, surtout celles comportant une sanction de la part du Conseil, sont argumentées et expliquées, dans les textes des rapports, mais aussi dans le cadre de réunions publiques. Dans le cas des chaînes qui reconnaissent leurs erreurs et assurent le Conseil de l’Audiovisuel et le public de veiller à ne plus les répéter, on peut parler du rôle « éducationnel » des sanctions, pour le plus grand bien du public.
  
  En insistant sur le respect de la loi, le CA contribue à la responsabilisation des médias audiovisuels, et donc à la diminution des contenus nuisibles diffusés vers le public. Quant aux pétitions et à la coopération entre les citoyens et le Conseil de l’Audiovisuel, ils sont la preuve du développement de l’esprit critique chez les téléspectateurs moldaves.
  
  Dans le même ordre d’idées, notons qu’en Moldavie, sont interdits par la loi, les contenus audiovisuels informatifs, analytiques et militaires, produits dans des pays autres que les membres de l’UE, les Etats-Unis, le Canada ou provenant des Etats qui n’ont pas ratifié la Convention européenne sur la télévision transfrontalière. Les efforts déployés par les autorités pour se prémunir des phénomènes de désordres de l’information sont allés jusqu’à l’inscription, en juin 2022, dans le Code des services de médias audiovisuels, de la notion de « désinformation ». Le Conseil de l’Audiovisuel n’a pas encore appliqué le contrôle des contenus télévisés ou radiophoniques dans le contexte de la désinformation, telle qu’elle a été définie dans la loi. Une méthodologie d’identification et d’analyse devrait être élaborée en premier lieu, mais elle reste un enjeu important pour l’autorité dans le domaine de l’audiovisuel, étant donné la complexité du phénomène.

• L’encouragement, voire l’obligation formulée par le Conseil de l’Audiovisuel aux télévisions et radios à produire plus de contenus locaux et à diffuser des œuvres européennes de qualité. La non-priorisation de la sécurité de l’espace informationnel moldave et le manque de politiques dans le domaine de l’EMI pendant plusieurs années, l’a rendu vulnérable et ouvert à la pénétration des contenus étrangers, majoritairement russes, qui ont beaucoup contribué à la formation d’une certaine opinion publique sur des sujets importants et sensibles pour l’espace post-soviétique.
  
  L’espace médiatique en général et celui de l’audiovisuel en particulier, est donc marqué par des retransmissions des contenus étrangers mélangés à des productions locales. Jusqu’en 2009, la seule télévision qui produisait du contenu médiatique entièrement local était la chaîne publique, financée par l’État, au lendemain de l’échec des initiatives privées des années 90. À partir de 2009, les investissements dans l’audiovisuel local ont crû de manière importante, mais ils sont vite passés sous le contrôle des hommes politiques et n’ont fait qu’accroître le désordre de l’information venu de l’extérieur avec les éléments locaux. Le contexte politique qui a radicalement changé après 2019, n’encourage pas les anciens tenants du pouvoir, désormais en opposition politique avec le parti majoritaire, à continuer les investissements dans les télévisions, qui, elles- mêmes, doivent revoir leur politique éditoriale et leur philosophie générale.
  
  Dans ce contexte, le Conseil de l’Audiovisuel, encourage, depuis 2022, les télévisions et radios moldaves à produire plus de contenus locaux. Par conséquent, le nombre des fournisseurs tv nationaux, qui doivent diffuser un minimum de 8 heures de contenu local par jour, a augmenté de 13 à 41 (18 Les chiffres se trouvent dans le Code de l’audiovisuel et la décision du CA no. 100 du 30 mars 2022). Par cette décision, le CA encourage la production locale en grande quantité et se propose de veiller à la qualité des contenus à travers des analyses et des rapports. En stimulant les contenus locaux et pluralistes, l’autorité de l’audiovisuel compte non seulement stimuler la production locale, mais aussi susciter chez les consommateurs l’habitude et la préférence pour des contenus locaux qualitatifs.
  
• La coopération avec la société civile, prévue par la loi audiovisuelle. L’autorité dans le domaine de l’audiovisuel est en droit de consulter les acteurs de la société civile vis-à-vis des documents qu’elle élabore. C’était le cas, par exemple, du « Guide explicatif visant l’information correcte » (art.13), dont le but est de réduire le phénomène de la désinformation dans l’audiovisuel moldave. Dans le même ordre d’idées, une collaboration continue avec des organisations qui ont des projets dans le domaine de l’EMI constitue un cadre à développer pour que le Conseil de l’Audiovisuel s’implique davantage dans la promotion de l’EMI en Moldavie.

3. Conclusion

En guise de conclusion, il est possible d’affirmer que la lutte contre les désordres de l’information en Moldavie s’appuie sur une mesure législative prise par l’Etat pour lutter contre un phénomène, devenu pourtant de plus en plus incontrôlable et potentiellement dangereux pour la sécurité du pays. Toutefois, pour l’heure, une politique cohérente et soutenue d’EMI n’a pas encore été développée à l’échelle nationale. Dans le même temps, plusieurs Organisations non Gouvernementales développent des projets sur l’EMI. Une convergence entre toutes ces actions serait un grand bénéfice pour le pays et pour la population. Dans ce contexte, une institution comme le Conseil de l’Audiovisuel détient, et le potentiel et la légitimité pour jouer un rôle des plus importants dans ce processus.

Bibliographie :
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