Parlement du Rwanda
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Parlement du Rwanda
KN 5 Rd, Kigali
Tel. (+250) 252594620
Statuts et missions
La mission du Parlement du Rwanda est de légiférer et de superviser l’action de l’Exécutif pour et au nom du peuple rwandais.
Politiques et actions menées
Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections
Le Rwanda ne possède pas de législation spécifique en matière de lutte contre la désinformation, mais dispose de plusieurs lois qui incluent des restrictions à la désinformation : la Loi n° 68/2018 du 30/08/2018 déterminant les infractions et les peines en général, la Loi n° 60/2018 du 22/8/2018 relative à la prévention et à la répression des cybercrimes
– L’article 194 de la Loi n°68/2018 incrimine la diffusion de « fausses informations ou des propagandes nuisible avec l’intention de provoquer une opinion internationale hostile à l’État rwandais » .
Le non-respect de l’article 194 peut entraîner de sept à dix ans de prison.
– L’article 39 de la Loi n° 60/2018 du 22/8/2018 relative à la prévention et à la répression des cybercrimes établit une infraction pour « toute personne, qui, sciemment et par un ordinateur ou un système informatique, publie des rumeurs pouvant provoquer la peur, le soulèvement ou la violence parmi la population ou pouvant faire perdre la crédibilité d’une personne, commet une infraction ». Lorsqu’elle en est reconnue coupable, elle est passible d’un emprisonnement d’au moins trois (3) ans mais n’excédant pas cinq (5) ans et d’une amende d’au moins un million de francs rwandais (1.000.000 FRW) mais n’excédant pas trois millions de francs rwandais (3.000.000 FRW).
Ressources documentaires produites
Loi n°68/2018 du 30/08/2018 déterminant les infractions et les peines en général.
https://rwandalii.africanlii.org/sites/default/files/gazette/OG%2Bno%2BSpecial%2Bof%2B27-09-2018.pdf
Loi n° 60/2018 du 22/8/2018 relative à la prévention et à la répression des cybercrimes
https://www.primature.gov.rw/index.php?id=42&no_cache=1&L=96&tx_drblob_pi1%5BdownloadUid%5D=582
Gouvernement, ministère de l’Éducation.
Contact
Non disponibles.
Statuts et missions
Définitiion et mise en œuvre de la politique éducative au Rwanda.
Politiques et actions menées
Soutien à l’éducation aux médias et à l’information
Le gouvernement rwandais vise à assurer l’alphabétisation numérique pour tous les jeunes âgés de 16 à 30 ans d’ici 2024 en raison du rôle important de la technologie dans le développement, a déclaré le 14 mai 2019 le Premier ministre rwandais Edouard Ngirente. Cela devrait être fait en mettant en œuvre un programme national d’alphabétisation numérique, qui a pour objectif d’atteindre l’alphabétisation numérique d’au moins 60% chez les adultes d’ici 2024, a déclaré le Premier ministre.
Ressources documentaires produites
Aucune information disponible