Haute Autorité de la Communication (HAC)

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Haute Autorité de la Communication (HAC)

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Siège : ACI 2000, Imm. du Contrôle des Services publics

Tél : (+223) 20 23 00 60

Mail : contact@hac.ml


Statuts et missions

La Haute Autorité de la Communication a pour mission, la régulation du secteur de la Communication, dans les domaines de la communication audiovisuelle, de la presse écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite.

Politiques et actions menées

Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections

Pour prévenir et lutter contre la désinformation en période électorale, la HAC a mis en place un dispositif de monitoring des radios et télévisions publiques et privées impliquées dans la couverture des élections législatives de 2020. Ce dispositif permet d’analyser les contenus des médias audiovisuels afin de déceler les fausses informations qui sont diffusées.

Soutien aux médias et à la qualité de l’information ou la vérification des faits

A l’occasion des élections législatives de 2020, la HAC a élaboré et mis à la disposition des journalistes « Un Code de bonne conduite des médias en période électorale » pour renforcer la qualité de la couverture médiatique des opérations électorales. La HAC a également noué des partenariats avec l’Union des Radios et Télévisions Libers du Mali (URTEL) et l’Association Malienne des Télévisions (AMATEL) afin d’assurer une couverture professionnelle du scrutin. 

Ressources documentaires produites

Loi 2015-018 du 04 juin 2015 portant modification et ratification de l’ordonnance n°2014-006 PRM du 21 janvier 2014 portant création de la Haute Autorité de la Communication.

Journal officiel de l’annee 2015 (sgg-mali.ml) 

Assemblée Nationale

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Assemblée Nationale

Bagadadji, BP :284 Bamako
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Statuts et missions

Vote des lois et contrôle de l’action gouvernementale.

Politiques et actions menées

Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections

L’Assemblée Nationale a voté la  loi portant régime de la presse et délit de presse qui dispose en son article 37 : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, sera punie d’un emprisonnement de onze jours à six mois et d’une amende de 50.000 à 150.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Les mêmes faits seront punis d’un emprisonnement de onze jours à six mois et d’une amende de 50.000 à 150.000 francs lorsque la publication ou la reproduction faite de mauvaise foi, sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des forces armées et de sécurité. »

Ressources documentaires produites

Loi n° 00-046 du 07 juillet 2000 Portant régime de la presse et délit de presse – Article 37.

http://www.rwi.uzh.ch/dam/jcr:00000000-0c04-fd04-0000-00002a968c2f/loi-00-046-an-rm-regime-de-la-presse-et-delit-de-presse.pdf