Djibouti

La Commission Nationale de la Communication (CNC) est l’organe de régulation des moyens de communication aussi bien au niveau de l’audiovisuel, de la presse écrite et électronique (article 2 de la Loi N° 114/AN/15/7ème Instituant la Commission Nationale de la Communication). Créée en 2017, la CNC est à ce titre chargée entre autres de prévenir et combattre la désinformation.
En vertu de l’article 3 de la Loi N° 114/AN/15/7ème L: La Commission Nationale de la Communication a pour mission de conseiller et de soumettre au gouvernement et aux institutions publiques ses avis et recommandations afin :
– D’assurer le respect de la loi, en matière de liberté de presse et de droit à l’information ;
– De veiller au respect du pluralisme de l’information et de l’accès équitable des partis politiques aux médias, ainsi qu’aux syndicats et aux organisations reconnues ;
– De défendre la dignité humaine et la vie privée ;
– De sauvegarder la paix civile ;
– De protéger l’enfance et l’adolescence ;
– De veiller au respect de la déontologie et de l’éthique professionnelle ;
– De valoriser le patrimoine culturel du pays, dans toute sa richesse et sa diversité, ainsi que son environnement.L’article 7 énonce et précise les prérogatives de la CNC en matière de sanctions : « Dans sa mission de régulation, la Commission Nationale de la Communication propose des sanctions en cas de manquements observés, vis-à-vis des textes en vigueur, aux Radios et Télévisions publiques et privées, ainsi qu’aux distributeurs et opérateurs de réseaux câblés ou satellitaires. Après mise en demeure, ces sanctions peuvent aller de la suspension de l’autorisation d’émettre, à la réduction de la durée de la licence, jusqu’à son retrait pur et simple et la réaffectation des bandes de fréquences à un autre opérateur.