Congo Brazzaville
Conseil Supérieur de la Liberté de Communication (CSLC).
Statuts et missions
Le CSLC est une Autorité Administrative Indépendante chargée de réguler la liberté de communication (article 2 de la loi n°4-2003 du 18 janvier). Le CSLC a pour missions principalement de garantir aux citoyens le libre accès à l’information et à la communication ; veiller à la qualité des contenus et à la diversité dans les programmes audiovisuels ; veiller à la non diffusion des informations qui ne concourent pas à la consolidation de la paix et de l’unité nationale ; empêcher et réprimer la manipulation, par quiconque, de l’opinion publique à travers les médias ; promouvoir, l’application et le respect des normes professionnelles, éthiques et déontologiques, afin d’assurer l’exercice d’une information objective et d’une presse responsable et républicaine (article 6).
Politiques et actions menées
Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections
| Dans le cadre la sensibilisation du public, le CSLC a organisé des séminaires et des rencontres de réflexion sur le danger de la désinformation. En outre, le système de monitoring du CSLC permet de suivre régulièrement les informations et de déceler celles qui entrent dans le cadre de la désinformation. Pendant le processus électoral, le Conseil a organisé des séminaires de renforcement de capacités des journalistes sur les règles de déontologie et d’éthique devant animer l’exercice de leur métier. |
En cas de violations manifestes et répétées des lois et règlements régissant la liberté de presse et de communication par un organe de presse, par exemple la diffusion/publication de fausses nouvelles, « le CSLC a pouvoir de lui infliger des sanctions financières dont les modalités sont déterminées par voie réglementaire » (article 8 de la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003).
Ressources documentaires produites
| Loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du CSLC : congo-jo-2003-03-sp.pdf (sgg.cg) |
Assemblée Nationale
Contact
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Statuts et missions
Vote de la loi et contrôle de l’action gouvernementale.
Politiques et actions menées
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Ressources documentaires produites
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