Canada
Élections Canada
Contact
| Élections Canada. 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 0M6Tél. 001-613-993-2975 https://www.elections.ca/content2.aspx?section=conge&document=index&lang=f |
Statuts et missions
| Élections Canada (EC) est un organisme indépendant et non partisan établi par le Parlement et son mandat consiste à :
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Politiques et actions menées
Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections
| En matière de lutte contre la désinformation, Élections Canada mène plusieurs actions, notamment :
Élections Canada communique aux Canadiens de l’information sur les façons de s’inscrire, de voter et de se porter candidats, et sur les mesures prises pour protéger l’intégrité des élections. Ainsi, EC lance une campagne d’information multimédia afin que les Canadiens aient accès facilement à des renseignements fiables avant et durant une élection. De plus, toute l’information communiquée est rassemblée dans un répertoire consultable sur le site Web d’EC pour qu’il soit facile de savoir si une publicité ou un produit de communication provient réellement de l’organisme. Élections Canada surveille le milieu de l’information (les médias d’information, le Web, les médias sociaux, etc.) pour repérer les incidents qui pourraient nuire à la bonne conduite d’une élection. Par exemple toute information inexacte sur le processus électoral qui pourrait empêcher des électeurs d’exercer leur droit de s’inscrire, de voter ou de se porter candidats ou encore les comptes de médias sociaux et les sites Web qui usurpent l’identité d’Élections Canada, lesquels pourraient porter à confusion. Élections Canada rectifie les faits si l’organisme découvre que de l’information inexacte circule sur le processus électoral. Si Élections Canada découvre que de faux comptes ou des sites Web usurpe son identité, leur retrait est demandé; l’usurpation d’identité étant illégale. De plus, EC établit des protocoles d’entente avec les plateformes numériques afin de pouvoir réagir rapidement dans ces cas-là. |
Ressources documentaires produites
| « Incidence des plateformes lors des élections et solutions possibles de réglementation– Document de discussion 2 : L’incidence des plateformes de médias sociaux lors des élections ».
« Intégrité et sécurité des élections »[1]. https://www.elections.ca/content2.aspx?section=proc&document=index&lang=f « Section Intégrité et sécurité des élections du site internet d’Élections Canada ». https://www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=int&document=index&lang=f « Information sur le travail d’Institutions démocratiques (bureau du Conseil privé) ». https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques.html « Section sur la protection de la démocratie du site du gouvernement du Canada ». https://www.canada.ca/fr/institutions-democratiques/services/protection-democratie.html « Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité (juillet 2021), intitulé Menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada ». Menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada – Canada.ca « Étude de cas sur le Canada, rapport Cybersecurity in Elections d’IDEA ». |
[1]https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cons%2Fdis%2Fcompol%2Fdis2&document=p4&lang=f
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Contact
| Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
Statuts et missions
Le CRTC est un organisme public indépendant chargé de réglementer et de superviser la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes
Politiques et actions menées
Soutien aux médias et à la qualité de l’information ou la vérification des faits
| Dans le système traditionnel de radiodiffusion (la télévision et la radio linéaires), le rôle actuel du CRTC en ce qui concerne la qualité des nouvelles est fondé sur des objectifs stratégiques précis énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.[1] Le CRTC s’appuie principalement sur les codes et les normes élaborés par l’industrie pour atteindre ces objectifs stratégiques. Parmi ces codes, citons le Code de déontologie, le Code sur la représentation équitable, ainsi que le Code d’indépendance journalistique de l’Association canadienne des radiodiffuseurs qui sont tous administrés par le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) – un organisme d’autoréglementation de l’industrie distinct du CRTC – et qui s’appliquent à la plupart des services de radiodiffusion privés autorisés par le CRTC comme condition de licence. Le CRTC a également mis en place des règlements qui interdisent aux services autorisés de diffuser des nouvelles fausses ou trompeuses et tout contenu illégal.[2]
Le CRTC ne participe pas activement, ni à la surveillance de la désinformation en ligne ni à la lutte contre cette dernière. Le cadre règlementaire du CRTC s’appuie sur un modèle de coréglementation avec les radiodiffuseurs et les journalistes mettant en œuvre les codes et normes mentionnés ci-dessus. Cependant, Le CRTC coparraine le Prix d’excellence du CRTC en recherche sur les politiques afin d’encourager une nouvelle génération d’universitaires à contribuer à l’élaboration des politiques publiques du Canada par des recherches sur les questions émergentes dans le domaine de l’information et des communications ce qui inclut, en l’occurrence, les questions et enjeux entourant la lutte contre la désinformation. |
[1] Les alinéas 3(1)(g) et 3(1)(h) de la Loi sur la radiodiffusion exigent que » la programmation offerte par les entreprises de radiodiffusion devrait être de haute qualité » et que » les titulaires de licences d’exploitation d’entreprises de radiodiffusion assument la responsabilité de leurs émissions. »
[2] Ces obligations réglementaires spécifiques sont énoncées au paragraphe 5(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au paragraphe 8(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion et au paragraphe 3 du Règlement de 1986 sur la radio.
Ressources documentaires produites
| « Prix d’excellence du CRTC en recherche sur les politiques »
https://crtc.gc.ca/fra/acrtc/acrtc3.htm « Mémoire écrit public du CRTC au Groupe d’examen du cadre législatif » https://crtc.gc.ca/fra/publications/reports/rp190110.htm « Modernisation de la Loi sur la radiodiffusion » https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/modernisation-radiodiffusion-loi.html « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Rapport final. Janvier 2020 » |
Gouvernement du Canada/ Ministère du Patrimoine canadien
Contact
| Ministère du Patrimoine canadien.
15, rue Eddy Tél. 1-866-811-0055 |
Statuts et missions
Définit et met en œuvre la politique fédérale
Politiques et actions menées
Soutien à l’éducation aux médias et à l’information
| En réponse à la montée de l’information fausse publiée en ligne et dans les médias sociaux, le gouvernement du Canada s’est donné comme priorité d’équiper les citoyens avec les outils et les compétences nécessaires pour évaluer l’information en ligne avec un esprit critique. L’« Initiative de citoyenneté numérique » est présentée comme un soutien à « la démocratie et la cohésion sociale au Canada en faisant la promotion d’un écosystème d’information fiable, diversifié, sûr et exempt de désinformation et de contenu illégal, y compris les discours haineux. L’initiative vise à renforcer la résilience des citoyens face à la désinformation grâce à des activités et des programmes d’éducation à la citoyenneté, aux nouvelles et aux médias numériques qui sont offerts par des tiers ». |
Ressources documentaires produites
| « Initiative de citoyenneté numérique ». |
https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/desinformation-en-ligne.html#a1a