Rapport : les politiques publiques francophones de lutte contre la désinformation

Ce rapport identifie des défis, relève des bonnes pratiques et propose des recommandations.

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Présenté en exclusivité aux représentants des Etats et gouvernements membres à l’occasion de la 240e réunion de la Commission politique de la Francophonie tenue le 30 août 2022, le rapport, produit par un groupe d’experts* mandatés par l’OIF, analyse les politiques publiques de lutte contre la désinformation qui contribuent directement ou indirectement à prévenir et à lutter contre les désordres informationnels.

Ce document, qui s’est appuyé sur un recensement des politiques publiques de lutte contre la désinformation publié sur ODIL et sur les contributions de membres du Réseau francophone des compétences électorales (RECEF) ainsi que du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), couvre les 88 États et gouvernements membres, associés ou observateurs de la Francophonie. Il dresse un état des lieux, recense les politiques mises en œuvre et relève les bonnes pratiques, les forces et les faiblesses dans l’espace francophone.

Le rapport identifie 4 défis majeurs pour les politiques publiques de lutte contre la désinformation :

1. La difficulté de trouver le point d’équilibre permettant de prendre des mesures efficaces contre la désinformation sans pour autant compromettre le principe supérieur de la liberté d’expression ;
2. La nécessité d’actualiser les cadres juridiques et adapter les modes de régulation, notamment afin d’étendre la compétence des régulateurs de médias aux plateformes numériques en général et aux réseaux sociaux en particulier ;
3. Le besoin de mener une réflexion francophone sur l’harmonisation souhaitable entre les dispositifs de lutte et les approches entre les pays à travers la mise en place potentielle de mécanismes communs de coopération, notamment à travers le Réseau francophone des régulateurs des médias ;
4. La nécessité de renforcer les programmes d’éducation aux médias et à l’information, d’une part, et la recherche sur les mécanismes opératoires de la désinformation.

Les auteurs du rapport proposent également des recommandations opérationnelles, destinées à améliorer les politiques publiques de l’espace francophone :

1. Mettre sur pied un groupe francophone d’experts associant régulateurs, chercheurs, experts indépendants et organisations de la société civile sur la/les définitions de la désinformation ;
2. Soutenir matériellement et financièrement les médias de service public comme pilier essentiel de résilience et de confiance du public face à la désinformation, ainsi qu’encourager en parallèle toutes les initiatives en matière de journalisme de qualité et d’impartialité ;
3. Élever l’éducation aux médias et à l’information au rang de priorité dans les politiques publiques, afin d’aider les utilisateurs à naviguer dans l’écosystème des médias numériques. À cet égard, les régulateurs, qui disposent en la matière d’une expertise qui peut être mobilisée par d’autres acteurs publics ou de la société civile qui sont eux aussi impliqués dans de tels programmes, pourraient jouer un rôle pivot.
4. Soutenir et financer la recherche sur les mécanismes de fonctionnement de la désinformation.
5. Adopter de nouvelles règles afin que les plateformes soient contraintes, en période électorale particulièrement, de fournir à l’utilisateur une information loyale, claire et transparente en matière de publicité et d’usage des données personnelles en particulier ; élargir dans ce sens les compétences des régulateurs des médias et des organismes de gestion des élections de façon à tenir compte de la dynamique de l’information qui prévaut désormais sur les réseaux sociaux en ces périodes de compétition partisane.
6. Soutenir le développement et la généralisation d’outils permettant aux utilisateurs et aux journalistes de lutter contre la désinformation sur les réseaux sociaux :
7. Encourager des mécanismes de solidarité et de collaboration pour renforcer les moyens financier, humains, logistiques et scientifiques de la lutte contre la désinformation dans l’espace francophone.

Dans le cadre de son projet-phare « lutte contre la désinformation », la mise en œuvre de certaines recommandations de ce rapport seront explorées, notamment la mise en place d’un groupe d’experts sur les définitions de la désinformation.

S’agissant des politiques publiques, le projet-phare propose depuis 2022 la mise à disposition d’expertise à travers des missions d’évaluation des politiques publiques et des mécanismes de régulation de la désinformation dans l’objectif de renforcer les capacités institutionnelles en la matière. En matière de recherche et d’éducation aux médias et à l’information, un appel à communication scientifique a été lancé en juillet 2022 afin de valoriser les expériences et les recherches à ce sujet dans l’espace francophone.

*Renaud de la Brosse, Jean-François Furnemont et Abdourahamane Ousmane