Conseil Supérieur de la Communication
Contact
Site Internet du Conseil Supérieur de la Communication : Conseil Supérieur de la communication – Réguler les médias dans la transparence et l’équité, en toute indépendance (csc-niger.ne)
Statuts et missions
Autorité Administrative Indépendante, chargée de la régulation des médias et de la communication dont la mission est « d’assurer et de garantir la liberté et l’indépendance des moyens de communication et de la presse ». Le CSC est compétent dans les domaines de la presse écrite et électronique, de la communication audiovisuelle et de la publicité par voie de presse. Dépositaire de la Charte des Journalistes professionnels du Niger, le CSC veille scrupuleusement sur le respect des règles éthiques et déontologiques de journalistes, notamment en matière d’information. Celles-ci font obligation, dans la charte des journalistes professionnels du Niger, aux professionnels des médias de « s’assurer de la véracité des faits qu’ils doivent rapporter sans altération » ; « de rectifier toute information qui s’avère inexacte » ; « de respecter la vie privée des personnes dès lors que celle-ci n’a pas d’incidence sur la vie collective » ;
Politiques et actions menées
Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections
Au cours des élections générales 2020-2021, le CSC, en relation avec l’Institut Électoral pour une Démocratie durable en Afrique (EISA) a conduit un projet pilote sur le monitoring des médias sociaux pour observer les tendances notamment sur la sécurité, le langage de haine et indécent et les dérives à la liberté d’expression.
En cas de manquement aux obligations déontologiques, comme la diffusion des fausses informations, le CSC peut prononcer à l’encontre du journaliste ou média contrevenant des sanctions allant de la mise en demeure au retrait définitif de la carte de journaliste professionnel ou la fermeture définitive de l’organe de presse.
B.1 Dans le cadre du fonds d’aide à la presse géré par le CSC, ce dernier a élaboré un Plan de formation triennal (2020-2023) des journalistes au cœur duquel se trouve la professionnalisation des journalistes à travers des formations sur le fact-checking.
Soutien à l’éducation aux médias et à l’information
Le CSC a initié une tournée dans les huit régions administratives du Niger, pour entretenir les différents acteurs sur les »différentes méthodes de fact-checking », »les recoupements des sources d’information » et »les informations communicables et non communicables telles que définies par l’Ordonnance 2011-22 du 23 février 2011, portant charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs ».
Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections
Dans le cadre de la Co régulation instituée par le CSC en relation avec la Maison de la Presse (Fédération des organisations socioprofessionnelles des médias du Niger) et l’Observatoire Nigérien des Médias pour l’Ethique et la Déontologie (ONIMED), plusieurs actions de sensibilisation ont été menées tant à l’endroit des journalistes qu’à l’endroit des principaux acteurs qui animent les réseaux sociaux au Niger. Ces sensibilisations ont porté essentiellement sur la vérification des faits et sur le respect de la loi n°2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger et la loi portant interception de certaines communications émises par la voie électronique au Niger. Les deux domaines cités dans ces lois ne relèvent pas du champ de compétences du CSC.
Ressources documentaires produites
Ordonnance 2010-35 du 04 juillet 2010 portant régime de la liberté de la presse:
ORDONNANCE-N°-2010-035-regime-de-liberte-1.pdf (csc-niger.ne)
Assemblée Nationale
Statuts et missions
Aucune information disponible
Politiques et actions menées
Aucune information disponible
Ressources documentaires produites
Loi N° 2018-23 du 27 avril 2018 portant sur la communication audiovisuelle.
www.csc-niger.ne/wp-content/uploads/2020/12/loi-2018-23.pdf
Loi n°2012-34 du 07 juin 2012, portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Communication (CSC), modifiée et complétée par la loi n°2018-31 du 16 mai 2018 et la loi n°2018-71 du 02 novembre 2018 ;