Haute Autorité de la Communication (HAC)
Siège : ACI 2000, Imm. du Contrôle des Services publics
Tél : (+223) 20 23 00 60
Mail : contact@hac.ml
La Haute Autorité de la Communication a pour mission, la régulation du secteur de la Communication, dans les domaines de la communication audiovisuelle, de la presse écrite, de la publicité par voie de presse audiovisuelle et écrite.
Pour prévenir et lutter contre la désinformation en période électorale, la HAC a mis en place un dispositif de monitoring des radios et télévisions publiques et privées impliquées dans la couverture des élections législatives de 2020. Ce dispositif permet d’analyser les contenus des médias audiovisuels afin de déceler les fausses informations qui sont diffusées.
A l’occasion des élections législatives de 2020, la HAC a élaboré et mis à la disposition des journalistes « Un Code de bonne conduite des médias en période électorale » pour renforcer la qualité de la couverture médiatique des opérations électorales. La HAC a également noué des partenariats avec l’Union des Radios et Télévisions Libers du Mali (URTEL) et l’Association Malienne des Télévisions (AMATEL) afin d’assurer une couverture professionnelle du scrutin.
Loi 2015-018 du 04 juin 2015 portant modification et ratification de l’ordonnance n°2014-006 PRM du 21 janvier 2014 portant création de la Haute Autorité de la Communication.
Assemblée Nationale
Bagadadji, BP :284 Bamako
Tél :(+223) 20215724, 20216169
Mail : contact@assemble-nationale.ml
Vote des lois et contrôle de l’action gouvernementale.
L’Assemblée Nationale a voté la loi portant régime de la presse et délit de presse qui dispose en son article 37 : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, sera punie d’un emprisonnement de onze jours à six mois et d’une amende de 50.000 à 150.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Les mêmes faits seront punis d’un emprisonnement de onze jours à six mois et d’une amende de 50.000 à 150.000 francs lorsque la publication ou la reproduction faite de mauvaise foi, sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des forces armées et de sécurité. »
Loi n° 00-046 du 07 juillet 2000 Portant régime de la presse et délit de presse – Article 37.