Cameroun
Assemblée Nationale
Contact
https://www.assnat.cm/
Statuts et missions
Vote de lois et contrôle de l’action gouvernementale.
Politiques et actions menées
Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections
| Le Cameroun ne possède pas de loi spécifique de lutte contre la désinformation. Toutefois, l’Assemblée Nationale a voté des lois qui punissent la diffusion des fausses nouvelles, notamment :
Le code pénal camerounais en son article 113 : « est puni d’un emprisonnement de trois (3) mois à trois (3) ans et d’une amende de cent mille (100.000) à deux millions (2.000.000) de francs, celui qui émet ou propage des nouvelles mensongères, lorsque ces nouvelles sont susceptibles de nuire aux autorités publiques ou à la cohésion nationale »; La loi relative à la cybersécurité et la cybercriminalité en son article 78-1 : « Est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de 5.000.000 (cinq millions) à 10.000.000 (dix millions) F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui publie ou propage par voie de communications électroniques ou d’un système d’information, une nouvelle sans pouvoir en rapporter la preuve de véracité ou justifier qu’il avait de bonnes raisons de croire à la vérité de ladite nouvelle ». La loi régissant l’activité audiovisuelle en son article 8 (3) : »Sans préjudice des dispositions des lois et règlements en vigueur, les éditeurs conçoivent librement leurs programmes. Le contenu des programmes ne doit en aucun cas… porter, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur les consommateurs ». |
Ressources documentaires produites
| Code pénal camerounais – Article 113
Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber sécurité et la cybercriminalité au Cameroun – article 78-1 LOI N°2010/012 DU 21 DECEMBRE 2010 RELATIVE A LA CYBERSECURITE ET LA CYBERCRIMINALITE AU CAMEROUN Loi n°2015/007 du 20 avril 2015 régissant l’activité audiovisuelle au Cameroun – article 8 (3) LOI N°2015/007 DU 20 AVRIL 2015 REGISSANT L’ACTIVITE AUDIOVISUELLE AU CAMEROUN |
Conseil National de la Communication (CNC)
Statuts et missions
Organe de régulation qui oeuvre à l’émergence d’une presse professionnelle libre et responsable dont les missions sont : contribuer à la création des conditions favorables à la professionnalisation du secteur médiatique dans toute ses composantes ; appuyer et renforcer les capacités des acteurs du secteur des médias.
Politiques et actions menées
Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections
| A titre préventif, le CNC a mis en avant la sensibilisation des professionnels des médias sur les désagréments causés par la désinformation. Il a également renforcé les capacités des journalistes pour lutter contre la désinformation en période électorale. |
Soutien à l’éducation aux médias et à l’information
Le CNC accompagne les associations de promotion de l’éducation aux médias.
Ressources documentaires produites
Aucune information disponible
L’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC)
Statuts et missions
| La promotion et le suivi de l’action des pouvoirs publics en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ; la régulation, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques ainsi qu’à la certification électronique. |
Politiques et actions menées
Aucune information disponible
Ressources documentaires produites
Aucune information disponible
StopBlaBlaCam
Statuts et missions
Service de fact-checking engagé par les autorités camerounaises dans la mise en œuvre de leur politique publique d’information et de communication
Politiques et actions menées
Soutien aux médias et à la qualité de l’information ou la vérification des faits
StopBlaBlaCam fait régulièrement du Fact-checking pour démentir les fausses informations diffusées par les médias et sur les réseaux sociaux.
Ressources documentaires produites
Aucune information disponible