La Haute autorité des médias et de l'audiovisuel (Hama).
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La Haute autorité des médias et de l’audiovisuel (Hama)
Avenue Charles de Gaule
1316 N’Djaména Tchad
Statuts et missions
La HAMA est une autorité administrative indépendante, chargée de la régulation des médias et de la communication. Elle a pour missions, entre autres, d’assurer la liberté et la protection de la presse, de garantir l’accès aux sources d’information et aux moyens publics d’information, de veiller au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans la presse, la communication audiovisuelle et ligne.
Politiques et actions menées
Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections
Non disponible
Ressources documentaires produites
La loi N° 32/PR/2018 du 03 décembre 2018 portant ratification de l’Ordonnance N° 016/PR/2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la HAMA.
Assemblée Nationale
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Assemblée Nationale
https://www.assemblee-nationale.td/W3/
Statuts et missions
Aucune information disponible
Politiques et actions menées
Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections
Le Tchad ne possède pas de loi spécifique de lutte contre la désinformation. Toutefois, la loi relative à la communication audiovisuelle (article 35 point 5) prévoit que les émissions, les reprises de programmes ou les parties de programmes ne doivent pas être susceptible de comporter sous quelque forme de ce soit « des indications, allégations ou présentations fausses ou de nature en erreur les consommateurs ».
La loi portant régime de la presse et des médias électroniques (article 93) précise que « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, des fausses nouvelles, des pièces falsifiées ou mensongères attribuées à des tiers lorsque, faites de mauvaises foi, elle aura troublé l’ordre public ou la sécurité publique, la cohésion sociale ou l’intégrité du territoire, sera punie conformément aux dispositions du présent code ».
Aucune sanction n’est prévue pour les personnes qui ne sont pas journalistes.
Ressources documentaires produites
Loi relative à la communication audiovisuelle – Article 35 point 5
https://hamatchad.org/wp-content/uploads/2020/04/2-Loi-20-1.pdf
Loi portant régime de la presse et des médias électroniques – Article 93.
https://hamatchad.org/wp-content/uploads/2020/04/3-Loi-31-1.pdf