République démocratique du Congo
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC).
Contact
| Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC
ADRESSE : Immeuble Royal – 2ème niveau – Immeuble 3Z KINSHASA / GOMBE – RDC TÉLÉPHONE : (+243) 987 654 321 EMAIL : info@csac.cd SITE WEB : http://www.csac.cd/ |
Statuts et missions
Institution d’appui à la démocratie, Autonome, Indépendante et dotée de la personnalité juridique, chargée de la Régulation des médias. Le CSAC a pour mission de garantir la liberté de la presse, de l’information et de tout autre moyen de communication des masses ; assurer la protection de la presse ; veiller au respect de la déontologie en matière d’information ; veiller à l’accès équitable des partis politiques, des associations et de toute autre personne aux moyens officiels d’information et de communication
Politiques et actions menées
Aucune information disponible
Ressources documentaires produites
| Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication. |
Assemblée Nationale
Contact
| Assemblée Nationale
Kinshasa Lingwala |
Statuts et missions
Vote de la loi et contrôle de l’action gouvernementale.
Politiques et actions menées
Prévention et lutte contre la désinformation, notamment à l’occasion des élections
Aucune disposition ne réprime la publication de fausses informations en RDC. Ni dans le code pénal ni une autre loi. Il faut préciser que la RDC n’a pas encore de loi contre la cybercriminalité
Ressources documentaires produites
Aucune information disponible