Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015
Informations générales
Type de norme : Décret-loi
Date d'adoption : 23/12/2015
Entrée en vigueur : 25/12/2015
Type de réponse
- Institutionnelle
Description de la politique publique
L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN) créée par l’Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015, est l’autorité nationale en charge de la sécurité des systèmes d’information. L’AMSN a élaboré un plan d’action pour le Gouvernement dont l’objectif n° 2 vise à garantir une confiance numérique, protéger la vie privée et les données personnelles et lutter contre la cybermalveillance. Le plan énonce à cet égard “qu’il appartient à l’État d’informer la population sur les risques de manipulation et les techniques de propagande utilisées par des acteurs malveillants sur Internet. Le Gouvernement mettra en place une plate-forme d’information sur les risques liés au numérique”.
Extrait des dispositions
Article Premier – Il est créé une autorité administrative dénommée « Agence Monégasque de Sécurité Numérique » (A.M.S.N.) placée sous l’autorité du Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur.
Art. 2. L’Agence Monégasque de Sécurité Numérique est l’autorité nationale en charge de la sécurité des systèmes d’information.
Elle constitue un centre d’expertise, de réponse et de traitement en matière de sécurité et d’attaques numériques et a, à ce titre, en particulier pour missions :
a) de prévenir, détecter et de traiter les cyberattaques, notamment par l’élaboration de plans, de procédures, de dispositifs de protection et de précaution et, plus généralement, de toutes mesures à proposer au titre de la sécurité numérique ;
b) de réagir en situation de crises provoquées par des cyberattaques et de coordonner les actions de réaction ;
c) de représenter la Principauté dans les instances internationales de sécurité numérique et auprès des autres centres d’expertise, de réponse et de traitement en matière d’attaques informatiques ;
d) de sensibiliser et inciter les services publics et les opérateurs d’importance vitale (O.I.V.) aux exigences de la sécurité numérique ;
e) de contrôler le niveau de sécurité des opérateurs d’importance vitale (O.I.V.) avec la collaboration de la Direction des communications électroniques en ce qui concerne les opérateurs de communications électroniques exploitant de réseau ou fournisseur de services de télécommunications ou d’accès à internet.
(…)
Politiques et actions menées sans fondement juridique identifié
Éducation aux médias et à l'information
La Maison du Numérique est un nouveau lieu d’assistance, d’apprentissage et de découverte autour du numérique à Monaco pour les Monégasques, résidents et travailleurs en Principauté de Monaco créé en 2024. Elle propose des “aides à l’usage” du numérique, des ateliers (sécurité, identité numérique) et organise des conférences sur des thèmes d’actualité.
Une conférence intitulée “Mercredi Numérique – Plateforme et réseaux sociaux : risques et bonnes pratiques” organisée par l’équipe E-éducation de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique de Monaco s’est tenue 19 juin 2024 autour de l’usurpation d’identité, de la désinformation, de l’enfermement culturel et du cyberharcèlement.