La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a été instituée par le Dahir n°1-02-212 du 31 août 2002, et constitutionnalisée en 2011.
Contact
https://www.haca.ma/
Statuts et missions
La HACA est une instance constitutionnelle indépendante en charge de la régulation des médias audiovisuels.
Garante du libre exercice de la communication audiovisuelle, la HACA a pour mission d’assurer un paysage audiovisuel diversifié et pluraliste respectant les règles du métier et les principes de la déontologie journalistique et ce conformément aux dispositions de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle dont l’article 8 stipule que les opérateurs audiovisuels marocains régulés par la HACA, publics et privés doivent fournir une « information pluraliste, fidèle, honnête, équilibrée et précise ».
Politiques et actions menées
Toute autre politique publique pertinente de prévention et de lutte contre la désinformation
Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle de la HACA interpelle et sanctionne les opérateurs éditeurs de services de radio et de télévision en cas de pratiques pouvant être assimilées à la désinformation. Le terme désinformation n’est pas expressément mentionné dans le cadre législatif régissant la communication audiovisuelle. Cependant, la diffusion de fausses nouvelles est en revanche prévue dans d’autres textes législatifs et constitue une infraction pénale prévue dans l’article 72 de la loi 88-13 relative à la presse et l’édition qui dispose : « Est puni d’une amende quiconque a publié́, diffusé ou transmis de mauvaise foi, une nouvelle fausse, des allégations, des faits inexacts, des pièces fabriquées ou falsifiées attribués à des tiers (…)».
La HACA organise périodiquement des rencontres avec les opérateurs pour les sensibiliser aux questions relatives à la qualité des contenus et des programmes dans le souci de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’information, à sa crédibilité et à son intégrité.
La loi n°11-15 portant réorganisation de la HACA (2016) a consacré la promotion de l’éducation aux médias en tant que mission dévolue à l’institution.
Depuis quelques années, la HACA s’est impliquée dans des programmes d’éducation aux médias et à l’information et impulsé une véritable dynamique visant à consolider sa position dans ce domaine aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.
Ressources documentaires produites
Le groupe de travail Régulation et nouveaux médias numériques présidé par Mme Narjis Rerhaye, membre du Conseil Supérieur de la HACA, a élaboré un guide intitulé « Etre connecté en toute sécurité » dans l’objectif de présenter des outils de vigilance numérique.
https://www.haca.ma/sites/default/files/upload/16-07-2021%20FR.pdf